SALARIÉs assistantes maternelles agrÉÉes 

 

Le champ d’application

Le métier d’assistante maternelle (Ass Mat) consiste à accueillir à son propre domicile ou dans une Maison d’Assistants Maternels (MAM) des enfants (jusqu’à leur 18 ans) confiés par leurs parents et à condition de détenir un agrément de son Conseil Départemental.

La Convention Collective Nationale (CCN) des assistants maternels du particulier employeur est applicable à toute Ass Mat, agréée par le Conseil Général du département de son domicile, et qui est employée par un ou plusieurs particuliers.

Que l’employeur paie en CESU préfinancé ou en chèque, il doit respecter cette convention collective et déclarer son salarié via PAJEMPLOI.

Quel que soit le nombre d’heures d’accueil, un contrat de travail doit être établi.

Présentation du secteur

Le rapport de branche indique que 346 285 assistants maternels du particulier employeur ont travaillé en 2014 pour 1,1 million de particuliers employeurs qui ont déclaré 1,2 milliard d’heures d’accueil avec un taux horaire net moyen de 3,27€.

La branche

1 organisation patronale représentative : la FEPEM (Fédération des particuliers employeurs de France)

 4 organisations syndicales de salariés représentatives (arrêté du 21 juillet 2017) :

  • Le SPAMAF (Syndicat professionnel des assistants maternels et assistants familiaux) : 48,79 % ;
  • La CSAFAM (Confédération des Syndicats d’Assistants Familiaux et d’Assistants Maternels) : 18,61 % ;
  • L’UNSA (Union nationale des syndicats autonomes) : 17,37 % ;

La CGT (Confédération générale du travail) : 15,23 %.