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Qui est responsable s'il arrive un accident à l'enfant pendant le temps de transmission avec les parents ?

L'AM reste responsable de cet accueil tant que l'enfant est à son domicile, même si le parent est présent.

Un enfant cause un dégât matériel à autrui pendant l'accueil, qui doit payer la casse ?

C'est l'assurance responsabilité civile des parents de l'enfant qui a causé des dégâts matériels à autrui qu'il faut mobiliser.

Il est interdit d'indexer le salaire au SMIC. Dans ce cas, comment mentionner au contrat une revalorisation de salaire ?

Il suffit simplement de ne pas mentionner la hausse du SMIC et de s'entendre, chaque année tel mois (préciser au contrat de travail) sur:

  • Un pourcentage annuel de revalorisation du salaire
  • Un pourcentage de revalorisation pour développement de compétences dans l'année (formation professionnelle)
  • Un pourcentage de revalorisation pour certification professionnelle
  • Un pourcentage de revalorisation pour difficultés particulières avec l'enfant
Est- ce que j'ai le droit de garder mon neveu pendant mon temps de travail ? Les parents ne me payent pas évidemment ! C'est la famille ! 
  • NON je n'ai pas le droit de garder un enfant quel qu'il soit :
  • Sans contrat de travail
  • Sortant du cadre de l'agrément, en plus de ceux que j'accueille au titre de mon agrément si cet enfant fait dépasser le nombre d'enfants accueillis et prévus dans l'agrément
  • À titre gratuit si je veux, mais avec un contrat d'accueil, sans que cet enfant ne fasse dépasser le nombre d'enfants accueillis au titre de mon agrément, la PMI doit être informée de la présence de cet enfant
Est-ce que je peux prendre la voiture avec les enfants que je garde si ce n’est pas moi qui conduit ?

Non, Je suis la professionnelle de l'accueil, j'ai obtenu l'agrément du Conseil Départemental et j'ai la responsabilité des enfants que j'accueille.
Le véhicule automobile ne doit être conduit que par moi.


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