L'AM reste responsable de cet accueil tant que l'enfant est à son domicile, même si le parent est présent.
C'est l'assurance responsabilité civile des parents de l'enfant qui a causé des dégâts matériels à autrui qu'il faut mobiliser.
Il suffit simplement de ne pas mentionner la hausse du SMIC et de s'entendre, chaque année tel mois (préciser au contrat de travail) sur:
- Un pourcentage annuel de revalorisation du salaire
- Un pourcentage de revalorisation pour développement de compétences dans l'année (formation professionnelle)
- Un pourcentage de revalorisation pour certification professionnelle
- Un pourcentage de revalorisation pour difficultés particulières avec l'enfant
- NON je n'ai pas le droit de garder un enfant quel qu'il soit :
- Sans contrat de travail
- Sortant du cadre de l'agrément, en plus de ceux que j'accueille au titre de mon agrément si cet enfant fait dépasser le nombre d'enfants accueillis et prévus dans l'agrément
- À titre gratuit si je veux, mais avec un contrat d'accueil, sans que cet enfant ne fasse dépasser le nombre d'enfants accueillis au titre de mon agrément, la PMI doit être informée de la présence de cet enfant
Non, Je suis la professionnelle de l'accueil, j'ai obtenu l'agrément du Conseil Départemental et j'ai la responsabilité des enfants que j'accueille.
Le véhicule automobile ne doit être conduit que par moi.
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