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Index de l'article

Les parents m’ont donné un certificat médical pour justifier de l’absence de leur enfant, ils ne m’ont pas rémunérée est- ce normal ?

  • Oui si et seulement si l’enfant n’a pas été absent plus de 10 jours dans l’année ou 14 jours en cas d’hospitalisation
  • Si l’enfant a dépassé les 10 jours ou 14 jours d’hospitalisation, alors le salaire doit être maintenu ou le contrat peut être rompu.

Je refuse d’accueillir des enfants durant le confinement, mon salaire doit être maintenu :

  • FAUX, le salaire est à déduire.
  • L’employeur peut même vous licencier du fait de la non-exécution du contrat de travail.
  • Le (futur chômage partiel ne sera pas versé à l’AM qui refusera de travailler

Quand est ce que les parents doivent maintenir le salaire ?

  • Quand la famille de l’enfant est en isolement
  • Quand le parent souhaite garder son enfant durant le confinement

Si je suis « Personne » contact que dois- je faire ?

  • Appeler l’ARS
  • I’ AM est isolé, il/elle n’accueille plus d’enfants du fait de la COVID 19
  • Chaque PE doit faire déclaration à la CPAM pour que l’AM soit indemnisée.
  • Il n’y a pas de jours de carence, l’indemnisation pour ce motif débute dès le 1er jour d’arrêt (IJ pour isolement publié le 4 mars 2020)
  • Les PE ne maintiennent pas le salaire

Les parents peuvent s’inscrire sur un portail de la CAF pour être prioritaires dans l’offre d’accueil des enfants, est- ce vrai ?

  • Oui, la CAF a mis en place un portail pour que les parents professionnels prioritaires puissent trouver des places d’accueil en priorité.

Pourquoi notre activité n’est pas suspendue comme d’autres ?

  • Pour soutenir l’activité des professions prioritaires
  • Pour soutenir l’activité économiques

Les 2 parents doivent -ils être tous les deux en activité professionnelle prioritaire pour s’inscrire sur le portail de la CAF du public prioritaire ?

  • Non, un seul parent peut l’être.

Je suis AM en activité, est ce que je peux accueillir d’autres enfants qu’une collègue ne peut pas accueillir ?

  • Oui, jusqu’à 6 enfants de moins de 3 ans (enfants de moins de 3 ans de l’AM compris) (1er alinéa de l’article L.421-4)
  • Je peux accueillir des fratries avec des enfants de + de 3 ans en + des 6 enfants de moins de 3 ans, mais attention, il faut d’une part disposer des conditions d’accueil satisfaisantes et se sentir capable de le faire.
  • Il faut prévenir la PMI de l’accueil de nouveaux enfants, comme d’habitude, et donner les coordonnées des parents
  • SAUF en cas de :
  • réquisition préfectorale ou là il n’y a pas obligation de demander autorisation à la PMI. Il faut cependant les informer de cette réquisition et du nombre d’enfants que cela concerne.
  • Pour assurer la continuité de l’accueil des enfants confiés dans des situations urgentes ou imprévisibles (2ème alinéa de l’article D.421-17 du CASF)

Attestations de déplacement :

https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement


  

Je dois me rendre chaque jour à l’école pour chercher un enfant accueilli en périscolaire, quelle attestation de déplacement dois-je remplir ?

Selon la DGCS, les assistantes maternelles devront disposer des attestations suivantes pour accompagner les enfants accueillis à l’école, conformément aux dispositions du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 :

Une attestation de déplacement dérogatoire sur laquelle il faut cocher le motif « Déplacement pour amener ou aller chercher les enfants à l’école et à l’occasion de leurs activités périscolaires ». Cette attestation devra être remplie à chaque déplacement.

Un justificatif de déplacement professionnel remis par les particuliers-employeurs, précisant le cas échéant la « nature de l’activité professionnelle » ainsi que les nom et prénom de l’enfant, la mention « déplacement vers ou depuis son établissement scolaire », en indiquant l’adresse de l’établissement.

→ Une copie du justificatif de déplacement scolaire remis par l’établissement aux parents.
 

Pour tous les déplacements

L’assistante maternelle devra se doter d’une attestation de déplacement dérogatoire lors de chacune de ses sorties hors de son lieu d’exercice :

→ Le motif de la sortie doit correspondre à l’un des motifs dérogatoires.

→ La professionnelle devra également être munie de son justificatif de déplacement professionnel.

Selon la DGCS, les parents de l’enfant confié doivent remplir une attestation de déplacement dérogatoire lors de chaque déplacement vers ou depuis le lieu d’accueil. « Il peut être recommandé de se munir d’une copie du contrat de travail liant le parent à l’assistant maternel » précise-t-elle.

 


Les professionnels prioritaires 

Les parents ne sont pas des professionnels prioritaires, ai-je le droit de refuser de garder leur enfant ?

  • Non l’AM ne peut pas refuser l’accueil d’enfants de professionnels non prioritaires, ils doivent exécuter de bonne foi le contrat de travail SAUF si réquisition préfectorale

 

Les parents de l’enfant que je garde sont en télétravail, j’estime qu’ils peuvent garder leur enfant et je ne suis pas sensée l’accueillir.

  • Non, c’est faux, vous devez accueillir l’enfant, le télétravail n’est pas un motif de non accueil. Certains médecins télétravaillent…

 

Si je garde des enfants de professionnels de santé, je suis forcément réquisitionnée

  • Non, la réquisition préfectorale est un acte formel lancé par la Préfecture

 

Je souhaite garder mes propres enfants et je souhaite refuser d’accueillir les enfants habituellement accueillis. En ai-je le droit ?

  • Oui si l’assistant maternel estime que :
  • Les conditions d’accueil ne sont pas satisfaisantes : configuration contraignante du domicile, télétravail du conjoint, pathologie d’un enfant de l’assistant maternel…)
  • Les conditions sanitaires ne peuvent pas être mises en œuvre
  • Dans ce cas le salaire n’est pas maintenu

 

Mon l’enfant est identifié comme cas contact à risque par son médecin ou par l’assurance maladie, que dois- je faire ?

  • Conformément aux consignes nationales pour contribuer à limiter la propagation de l’épidémie, l’enfant doit être isolé, ce qui ne permet plus à l’assistant maternel d’accueillir les enfants habituellement confiés à son domicile.
  • L’assistant maternel, sous réserve pour cette dernière que le second parent n’est pas en mesure de garder son enfant isolé :
  • Peut bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire "cas contact" avec versement d’indemnités journalières, nécessité de remplir les conditions d’ouverture de droit aux IJ, sans jour de carence ni prise en compte dans les compteurs d’indemnités journalières maximales dont il peut bénéficier : il s’auto-déclare via le télé-service declare.ameli.fr ; le bénéfice du dispositif est ouvert à compter du 1er septembre 2020, avec possibilité d’une déclaration rétroactive ;
  • Transmet au(x) parent(s) employeur(s) le volet de l’arrêt de travail qui lui(leur) est destiné ;
  • Se rapproche de son organisme de prévoyance concernant le versement éventuel d’indemnités complémentaires aux indemnités journalières de l’assurance maladie.

 

Le parent employeur doit il me payer ? 

Il réduit la rémunération de son salarié à due concurrence des jours où il n’accueille pas l’enfant habituellement confié ;

-  Lorsque ni lui ni le second parent ne peuvent télé-travailler, l’un des parents peut bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire « garde d’enfant » :

a) S’il est salarié de droit privé, il est placé en activité partielle par son employeur ;

b) S’il est fonctionnaire, il est placé en autorisation spéciale d’absence par son employeur ;

c) S’il est travailleur indépendant, travailleur non salarié agricole, profession libérale, contractuel de la fonction publique ou fonctionnaire dont le temps de travail est inférieur à 28 heures hebdomadaires, gérant assimilé salarié, artiste-auteur, il s’auto-déclare via le télé-service declare.ameli.fr pour bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé par l'assurance maladie.


Quels sont les gestes barrières à appliquer ?

En toutes circonstances :
•    Se laver les mains régulièrement avec du savon pendant au moins 30 secondes et se les essuyer avec un essuie-mains à usage unique : avant le repas, après passage aux toilettes, avant de se moucher (si possible) et après s’être mouché, avoir toussé ou éternué, en arrivant chez l’assistant.e maternel.le et en revenant au domicile.
•    Le lavage des mains doit s’effectuer régulièrement, notamment lors des temps de jeux et de soins, et avant et après la manipulation des masques.
•    Pour les adultes : si pas d’eau à proximité se frictionner les mains pendant 30 secondes avec une solution hydro alcoolique (sur des mains sèches, non souillées, non poudrées). Ces gels ne doivent pas être appliqués aux enfants et doivent être gardés hors de leur portée.
•    Tousser ou éternuer dans son coude.
•    Utiliser des mouchoirs à usage unique à jeter dans une poubelle fermée (si possible à commande non manuelle et équipée d’un sac plastique), se laver les mains si on a touché la poubelle.
•    Ne pas serrer la main ou s’embrasser pour se saluer ; éviter au maximum les contacts physiques.
•    Aérer régulièrement les locaux.
•    Vider et laver tous les jours les poubelles et autres conditionnements.


Comment doivent s’organiser l’arrivée et le départ des enfants et des parents ?

  • L’accueil des enfants doit se faire dans le respect des gestes barrières et des règles de distanciation physique.
    Les parents peuvent accéder aux espaces de vie et d’éveil des enfants.

Toutefois, le port du masque est obligatoire pour les assistant.es maternel.les et les parents quelle que soit la distance qui les sépare des autres adultes.
A son arrivée, chaque parent doit se laver systématiquement les mains ainsi que celles de son enfant au savon et à l’eau, lorsque la configuration des lieux le permet.



Y a-t-il des précautions à prendre concernant les doudous ?

  • Qu’ils restent chez l’assistant.e maternel.le ou qu’ils fassent les allers-retours avec le domicile de l’enfant, il est recommandé de laver régulièrement les doudous des enfants, par exemple tous les deux jours.
    Dans la mesure du possible, il est préférable d’avoir des doudous et tétines qui restent chez l’assistant.e maternel.le, d’autres qui restent à la maison.

 

Faut-il continuer de porter un masque ?

  • Les enfants de moins de 3 ans ne doivent pas porter de masque.
  • Pour les assistant.es maternel.les, le port du masque en présence des enfants n’est pas obligatoire.
  • Pour les professionnels à risque de formes graves de la Covid-19, le port de masques à usage médical (de type chirurgical) demeure obligatoire à tout moment, y compris en présence des enfants.
  • Le port du masque est obligatoire pour les parents et les assistant.es maternel.les lors de toute interaction.
  • Les masques doivent être entretenus suivant les indications données par le fabriquant concernant le lavage (nombre de lavages, température, etc.). Les masques « maison » doivent être lavés à 60°C, avec un cycle de lavage d’au moins 30 minutes, chaque jour.

Les Départements ont quelquefois  fourni à chaque assistant.e maternel.le, un lot de masques chirurgicaux ou un lot de  masques en tissu lavables et réutilisables.
Ils viennent compléter les masques reçus des parents-employeurs ou récupérés par chaque professionnel.le. et ceux fournis par l’IRCEM.

 

Mon agrément a expiré le 25 avril 2020. Comment faire ? est-ce que je dois arrêter de travailler ?

Par ailleurs les agréments d’assistant.es maternel.les expirant entre le 12 mars et le 9 octobre sont prolongés de plein droit et de manière automatique jusqu’au 10 octobre 2020.


Comment entretenir le logement, les jouets, le linge etc. ?

  • La situation sanitaire impose de garder une attention particulière à l’entretien du logement et du matériel.
  • Le nettoyage du domicile peut être effectué avec les produits habituels :
    > Aérer les locaux régulièrement.
    > Nettoyer au minimum une fois par jour les sols et grandes surfaces avec les produits habituels
    > Nettoyer et désinfecter régulièrement les petites surfaces les plus fréquemment touchées par les enfants
    > Maintenir une attention particulière à l’hygiène des toilettes (adultes et enfants) et des plans de change
    > Nettoyer les objets (ex. les jouets) utilisés par les professionnels ou les enfants régulièrement et au minimum toutes les 48 heures
  • L’entretien du linge peut revenir aux protocoles et températures de routine :
    > Changer et laver régulièrement le linge des enfants : dès que nécessaire et au minimum une fois par jour pour les bavoirs et gants de toilette
    > Changer et laver régulièrement les draps et turbulettes des enfants : dès que nécessaire et au minimum une fois par semaine

Les sorties sont-elles autorisées ? Dans quelles conditions ?

Tout d’abord, il est conseillé de se questionner sur l’opportunité de sortir avec les enfants.
Il est important de prendre en compte le besoin fondamental de bouger pour les enfants.

Lorsque l’assistant.e maternel.le ou la Maison d’assistant.es maternel.les ne dispose pas d’un espace extérieur privatif, les sorties sont possibles et recommandées.

 

Est-ce que j’ai le droit d’aller à l’espace jeux au RAM avec les enfants accueillis ?

Non, les temps d'accueil collectifs aux Relais assistantes maternelles (temps collectifs, café poussettes, café des asmats, prêts de jeux), sont annulés.

Les accueils en individuels pour les familles sont aussi toujours possibles dans le strict respect des conditions suivantes:  port du masque, respect des gestes barrières, se munir de l'attestation de déplacement pour se rendre sur le lieu du RV en cochant la 7ème case "pour se rendre à un RV de service public".


Faut-il accueillir les enfants présentant des symptômes (fièvre ou toux par exemple) ?

Non.
En cas d’apparition de symptômes évoquant un Covid-19 les parents s’engagent à ne pas confier leurs enfants à l’assistant.e maternel.le.

La fièvre peut être le seul signe notamment chez l’enfant de moins de 3 mois.

Il peut y avoir également de la toux, des difficultés respiratoires, une altération de l’état général et/ou de la diarrhée.
Tous les jours, les parents doivent prendre la température de leurs enfants avant de se rendre chez l’assistant.e maternel.le. Si l’enfant a de la fièvre (température supérieure à 38°), les parents doivent le garder au domicile et ne pas le confier.
En cas de symptômes, les parents doivent consulter un médecin sans délai.


Que faire face à l’apparition de symptômes de la Covid-19 chez un enfant pendant le temps d’accueil ?

Si des symptômes apparaissent pendant l’accueil de l’enfant :

  • Avertir sans délais les parents et leur demander de venir prendre en charge leur enfant dans les meilleurs délais
  • Dans l’attente de l’arrivée des parents, isoler l’enfant symptomatique des autres enfants, garantissant une distance minimale d’1 m vis-à-vis de ces derniers, et lui accorder une attention renforcée (le rassurer, lui parler, le réconforter – le professionnel portant un masque chirurgical) ;
  • En cas d’urgence, par exemple si l’enfant présente des difficultés respiratoires, contacter le 15 ;
  • Placer tous les effets personnels de l’enfant dans un sac plastique étanche.

Dans tous les cas, les parents de l’enfant doivent consulter sans délais un médecin et doivent informer dès que possible l’ assistant.e maternel.le, en particulier en cas de résultat positif au test de dépistage.
Dans l’attente du diagnostic, l’accueil des autres enfants se poursuit avec une application rigoureuse des gestes barrières.
Dans l’attente d’un avis médical, l’enfant symptomatique ne peut pas être accueilli par l’assistant.e maternel.le.

 

Que faire face à l’apparition de symptômes de la Covid-19 chez un.e assistant.e maternel.le pendant le temps d’accueil ?

Les parents doivent venir chercher leurs enfants sans délais.
En attendant, l’assistant.e maternel.le porte un masque chirurgical et essaie autant que possible de préserver une distance d’un mètre vis-à-vis des enfants dont elle.il a la charge.
Dans tous les cas, il est nécessaire de consulter un médecin sans délai
La suspension de l’activité de l’assistant.e maternel.le dépend de l’avis du médecin et prend la forme d’un arrêt de travail.

Que les symptômes apparaissent chez un enfant ou chez un professionnel, et quel que soit le mode d’accueil, dès que possible et sans attendre le résultat du test de dépistage RT-PCR, il convient de dresser la liste des personnes « contact à risque » potentielles.
 

Que faire en cas de symptômes chez un proche d’un.e assistant.e maternel.le ou d’un enfant accueilli ?

Consulter un médecin sans délais. Celui-ci pourra prescrire un test de dépistage RT-PCR, donner les recommandations nécessaires et procéder à l’identification des personnes contacts à risque.
Dans l’attente de la consultation d’un médecin pour la personne qui présente des symptômes de Covid-19 et du résultat du test RT-PCR qui lui est prescrit, l’assistant.e maternel.le, s’il est identifié comme personne contact à risque peut continuer à travailler à condition d’être équipé d’un masque chirurgical. L’enfant, s’il est identifié comme personne contact à risque, ne peut plus être accueilli.

Que faire si un enfant accueilli est testé positif à la Covid-19 ?

Les parents d’un enfant testé positif à la Covid-19 en informent sans délais l’assistant.e maternel.le.
L’accueil ou la garde de l’enfant concerné est suspendu pour le temps défini par le médecin.
L’assistant.e maternel.le :
> se tient à la disposition des personnes chargées du contact-tracing et dresse la liste des personnes « contact à risque » potentielles et de leurs coordonnées
> prévient sans délais les parents des autres enfants pré-identifiés comme contacts à risque potentiels. L’identité de l’enfant testé positif ne doit pas être divulguée.
> aère, nettoie et désinfecte tous les espaces fréquentés par l’enfant au cours des derniers jours
Le médecin alerte la plateforme Covid-19 de l’Assurance maladie pour activer le contact-tracing (signalement sur le téléservice ContactCovid d’Amelipro). Il alerte également le service départemental de la PMI ;
Le service départemental de la PMI prend contact sans délais avec l’ assistant.e maternel.le pour décrire et expliquer les mesures à prendre. Il accompagne l’assistant.e maternel.le dans la mise en œuvre de ces mesures.

La suspension de l’accueil des autres enfants n’est pas automatique.
Elle est décidée au cas par cas, selon l’analyse des contacts à risque et les consignes du médecin.


Que faire si l’assistant.e maternel.le est testé.e positif.ve à la Covid-19 ?

Le médecin alerte la plateforme Covid-19 de l’Assurance maladie pour activer le contact-tracing (signalement sur le téléservice ContactCovid d’Amelipro) et alerte le service départemental de la PMI.
Le service départemental de la PMI prend contact sans délais avec l’ assistant.e maternel.le pour décrire et expliquer les mesures à prendre et accompagne l’assistant.e maternel.le dans la mise en œuvre de ces mesures.

L’assistant.e maternel.le pourra reprendre son activité à l’expiration de l’arrêt de travail.


Qui peut être « contact à risque » chez un.e assistant.e maternel.le ?

- Toute personne ayant résidé au sein du même foyer OU toute personne ayant partagé l’espace confiné de son domicile pendant au moins 15 minutes alors qu’un cas confirmé ou probable (enfant ou adulte) y était présent  

- Toute personne ayant récemment eu un contact en face à face de moins d’1 mètre, quelle que soit sa durée, avec un cas probable ou confirmé ;

- Le professionnel s’étant récemment occupé d’un enfant cas probable ou confirmé ;

- Les enfants dont un professionnel cas probable ou confirmé s’est récemment occupé ;

- Toute personne restée en face à face avec un cas probable ou confirmé durant plusieurs épisodes de toux ou d’éternuement

  • Lorsqu’un enfant accueilli, l’assistant.e maternel.le ou une personne vivant au foyer de l’assistant.e maternel.le est testé positif.ve à la covid 19, un nettoyage approfondi est nécessaire pour éliminer le virus de l’environnement avant de pouvoir reprendre l’accueil .

 

Quelles sont les conditions pour accueillir à nouveau un enfant ?

  • La présentation d’une attestation médicale n’est plus obligatoire pour accueillir de nouveau un enfant dont l’accueil a été suspendu, à titre préventif ou suite à un test RT-PCR positif.
  • Si besoin, il peut être demandé aux parents de produire une attestation sur l’honneur.

 

Si un enfant n’a pas été confié pendant une longue période, faut-il mettre en place une nouvelle période d’adaptation ?

  • Le retour de l’enfant chez l’assistant.e maternel.le doit être abordé au cas par cas en fonction de ses besoins.
  • L’assistant.e maternel.le et la famille devront évaluer ensemble la nécessité de mettre en place une période de réadaptation, selon les besoins des enfants et les possibilités des parents.

 

Un des enfants  habituellement confié est identifié comme cas contact à risque par son médecin ou par l’assurance maladie , est ce que je peux refuser son accueil ?

  • Oui, conformément aux consignes nationales (Guide ministériel COVID-19 – Modes d’accueil du jeune enfant), l’enfant ne peut plus être confié à l’assistant maternel ou à la garde d’enfants à domicile pendant une période de sept jours à compter de la date de son dernier contact avec un cas confirmé.
  • Les dispositions conventionnelles s’appliquent :

- en l’absence de délivrance de certificat médical, le parent employeur maintient la rémunération de l’assistant maternel ;

 

La classe ou l’école (maternelle ou primaire) de mon enfant est fermée, je dois le garder mon à la maison.

  • Si cette situation n’implique pas que l’enfant de l’assistant maternel soit isolé et dans le cas où les enfants habituellement accueillis ne peuvent l’être car aucune des solutions ci-dessous ne peut être mobilisée, l’assistant maternel peut bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire "cas contact".
  • Dans le cas où l’enfant de l’assistant maternel privé d’école n’est pas soumis à une mesure d’isolement, l’accueil des enfants habituellement confiés au domicile de l’assistant maternel peut donc se poursuivre dans les conditions suivantes :

- Si le second parent peut garder son enfant privé d’établissement ;

- En ce qui concerne l’assistant maternel uniquement :

  • Il continue de garder les enfants habituellement confiés en plus de son propre enfant si son agrément le lui permet dans la limite d’un total de 6 mineurs de tous âges à son domicile.
  • L’assistant maternel choisissant de recourir à cette disposition en informe sans délai le président du conseil départemental de son lieu de résidence ;
  • Lorsque le nombre d’enfants prévu par l’agrément est atteint et sous réserve de l’accord du président du conseil départemental, il demeure possible pour l’assistant maternel de recourir aux dispositions d’extension dérogatoire de l’agrément.

 MAM

Est-ce que nous devons fermer la MAM ?

  • Non, l’accueil du public n’est pas suspendu dans ce lieu (arrêté du 114 mars 2020)

Est-ce que notre MAM peut accueillir autant d’enfants qu’habituellement (16) ?

  • Non, la jauge est de 10 enfants maximum
  • Sauf si MAM n’accueille que des enfants de professionnels de santé prioritaires (définis sur liste des professionnels prioritaires du 14 mars 2020 et salariés dont l’activité est indispensable à la vie des Français durant le confinement)
  • Dans ce cas les groupes de 10 enfants ne doivent pas se croiser dans la MAM

Allocation de chômage partiel

Les parents employeurs veulent me mettre en chômage partiel, mais le dispositif du précédent confinement est- il reconduit par l’État ?

  • Non, à ce jour nous n’avons pas connaissance de reconduite du dispositif de chômage partiel avec allocation.

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