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Je dois me rendre chaque jour à l’école pour chercher un enfant accueilli en périscolaire, quelle attestation de déplacement dois-je remplir ?

Selon la DGCS, les assistantes maternelles devront disposer des attestations suivantes pour accompagner les enfants accueillis à l’école, conformément aux dispositions du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 :

Une attestation de déplacement dérogatoire sur laquelle il faut cocher le motif « Déplacement pour amener ou aller chercher les enfants à l’école et à l’occasion de leurs activités périscolaires ». Cette attestation devra être remplie à chaque déplacement.

Un justificatif de déplacement professionnel remis par les particuliers-employeurs, précisant le cas échéant la « nature de l’activité professionnelle » ainsi que les nom et prénom de l’enfant, la mention « déplacement vers ou depuis son établissement scolaire », en indiquant l’adresse de l’établissement.

→ Une copie du justificatif de déplacement scolaire remis par l’établissement aux parents.
 

Pour tous les déplacements

L’assistante maternelle devra se doter d’une attestation de déplacement dérogatoire lors de chacune de ses sorties hors de son lieu d’exercice :

→ Le motif de la sortie doit correspondre à l’un des motifs dérogatoires.

→ La professionnelle devra également être munie de son justificatif de déplacement professionnel.

Selon la DGCS, les parents de l’enfant confié doivent remplir une attestation de déplacement dérogatoire lors de chaque déplacement vers ou depuis le lieu d’accueil. « Il peut être recommandé de se munir d’une copie du contrat de travail liant le parent à l’assistant maternel » précise-t-elle.

 

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