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Qui peut être « contact à risque » chez un.e assistant.e maternel.le ?

- Toute personne ayant résidé au sein du même foyer OU toute personne ayant partagé l’espace confiné de son domicile pendant au moins 15 minutes alors qu’un cas confirmé ou probable (enfant ou adulte) y était présent  

- Toute personne ayant récemment eu un contact en face à face de moins d’1 mètre, quelle que soit sa durée, avec un cas probable ou confirmé ;

- Le professionnel s’étant récemment occupé d’un enfant cas probable ou confirmé ;

- Les enfants dont un professionnel cas probable ou confirmé s’est récemment occupé ;

- Toute personne restée en face à face avec un cas probable ou confirmé durant plusieurs épisodes de toux ou d’éternuement

  • Lorsqu’un enfant accueilli, l’assistant.e maternel.le ou une personne vivant au foyer de l’assistant.e maternel.le est testé positif.ve à la covid 19, un nettoyage approfondi est nécessaire pour éliminer le virus de l’environnement avant de pouvoir reprendre l’accueil .

 

Quelles sont les conditions pour accueillir à nouveau un enfant ?

  • La présentation d’une attestation médicale n’est plus obligatoire pour accueillir de nouveau un enfant dont l’accueil a été suspendu, à titre préventif ou suite à un test RT-PCR positif.
  • Si besoin, il peut être demandé aux parents de produire une attestation sur l’honneur.

 

Si un enfant n’a pas été confié pendant une longue période, faut-il mettre en place une nouvelle période d’adaptation ?

  • Le retour de l’enfant chez l’assistant.e maternel.le doit être abordé au cas par cas en fonction de ses besoins.
  • L’assistant.e maternel.le et la famille devront évaluer ensemble la nécessité de mettre en place une période de réadaptation, selon les besoins des enfants et les possibilités des parents.

 

Un des enfants  habituellement confié est identifié comme cas contact à risque par son médecin ou par l’assurance maladie , est ce que je peux refuser son accueil ?

  • Oui, conformément aux consignes nationales (Guide ministériel COVID-19 – Modes d’accueil du jeune enfant), l’enfant ne peut plus être confié à l’assistant maternel ou à la garde d’enfants à domicile pendant une période de sept jours à compter de la date de son dernier contact avec un cas confirmé.
  • Les dispositions conventionnelles s’appliquent :

- en l’absence de délivrance de certificat médical, le parent employeur maintient la rémunération de l’assistant maternel ;

 

La classe ou l’école (maternelle ou primaire) de mon enfant est fermée, je dois le garder mon à la maison.

  • Si cette situation n’implique pas que l’enfant de l’assistant maternel soit isolé et dans le cas où les enfants habituellement accueillis ne peuvent l’être car aucune des solutions ci-dessous ne peut être mobilisée, l’assistant maternel peut bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire "cas contact".
  • Dans le cas où l’enfant de l’assistant maternel privé d’école n’est pas soumis à une mesure d’isolement, l’accueil des enfants habituellement confiés au domicile de l’assistant maternel peut donc se poursuivre dans les conditions suivantes :

- Si le second parent peut garder son enfant privé d’établissement ;

- En ce qui concerne l’assistant maternel uniquement :

  • Il continue de garder les enfants habituellement confiés en plus de son propre enfant si son agrément le lui permet dans la limite d’un total de 6 mineurs de tous âges à son domicile.
  • L’assistant maternel choisissant de recourir à cette disposition en informe sans délai le président du conseil départemental de son lieu de résidence ;
  • Lorsque le nombre d’enfants prévu par l’agrément est atteint et sous réserve de l’accord du président du conseil départemental, il demeure possible pour l’assistant maternel de recourir aux dispositions d’extension dérogatoire de l’agrément.

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