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La médecine du travail pour les assistantes maternelles, bientôt une réalité !

Un amendement adopté à l’Assemblée nationale lors de l’examen de la proposition de loi « Renforcer la prévention en santé au travail » », encadre la mise en œuvre du suivi en santé des assistantes maternelles.

Promis depuis deux ans par le gouvernement, l’accès à la médecine du travail entre dans sa phase réglementaire.

En effet l’ordonnance réformant les modes d’accueil, prévoit d’inscrire dans le Code de l’action sociale et des familles (CASF), l’article suivant :

« L’assistant maternel salarié du particulier employeur, bénéficie d’une surveillance médicale dans les conditions de droit commun, prévues aux articles L.4622-1 et L.4622-2 du Code du travail ».

Un amendement et un sous-amendement adoptés le 16 février 2021 lors de l’examen à l’assemblée nationale de la proposition de loi « Renforcer la prévention en santé au travail » prévoient d’encadrer par décret la mise en œuvre du suivi des assistantes maternelles.

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