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Après plusieurs mois, voire années, de négociations pour la convergence des branches professionnelles des assistants maternels et des salariés du particulier employeur, la fédération des Services a signé aujourd’hui la nouvelle convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile.
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Enfin des activités sociales et culturelles pour les salariés du particulier employeur et les assistantes maternelles !
Sous l’impulsion de la CFDT, et après plusieurs années d’expérimentation en Auvergne Rhône Alpes, conduite par la CFDT et l'organisation patronale, TOUS les salariés et assistants maternels du particulier ont accès enfin aux mêmes avantages d’un Comité d’entreprise comme pour d’autres salariés en entreprise.
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La médecine du travail pour les assistantes maternelles, bientôt une réalité !
Un amendement adopté à l’Assemblée nationale lors de l’examen de la proposition de loi « Renforcer la prévention en santé au travail » », encadre la mise en œuvre du suivi en santé des assistantes maternelles.
Promis depuis deux ans par le gouvernement, l’accès à la médecine du travail entre dans sa phase réglementaire.
En effet l’ordonnance réformant les modes d’accueil, prévoit d’inscrire dans le Code de l’action sociale et des familles (CASF), l’article suivant :
« L’assistant maternel salarié du particulier employeur, bénéficie d’une surveillance médicale dans les conditions de droit commun, prévues aux articles L.4622-1 et L.4622-2 du Code du travail ».
Un amendement et un sous-amendement adoptés le 16 février 2021 lors de l’examen à l’assemblée nationale de la proposition de loi « Renforcer la prévention en santé au travail » prévoient d’encadrer par décret la mise en œuvre du suivi des assistantes maternelles.
