Après l’Assemblée Nationale qui avait adopté le texte du projet de loi visant à sécuriser les droits à la protection sociale des assistants maternels et salariés du particulier employeur, le 18 mars dernier, le Sénat l’a aussi adopté le 27 mai 2021.

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Après plusieurs mois, voire années, de négociations pour la convergence des branches professionnelles des assistants maternels et des salariés du particulier employeur, la fédération des Services a signé aujourd’hui la nouvelle convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile. 

Enfin des activités sociales et culturelles pour les salariés du particulier employeur et les assistantes maternelles !

Sous l’impulsion de la CFDT, et  après plusieurs années d’expérimentation en Auvergne Rhône Alpes, conduite par la CFDT et l'organisation patronale, TOUS les salariés et assistants maternels du particulier ont accès enfin aux mêmes avantages d’un Comité d’entreprise comme pour d’autres salariés en entreprise.

La médecine du travail pour les assistantes maternelles, bientôt une réalité !

Un amendement adopté à l’Assemblée nationale lors de l’examen de la proposition de loi « Renforcer la prévention en santé au travail » », encadre la mise en œuvre du suivi en santé des assistantes maternelles.

Promis depuis deux ans par le gouvernement, l’accès à la médecine du travail entre dans sa phase réglementaire.

Ce rapport a été rédigé suite à une demande de mission d’information parlementaire de l’Assemblée Nationale, sur les métiers du lien. François RUFFIN et Bruno BONNELL ont été désignés co-rapporteurs.

Il ont tous deux auditionnés tous les partenaires sociaux, les professionnels, des experts et ont établi ce rapport, avec des bilans, des perspectives.