Le décès de l’Assistante Maternelle entraîne la rupture du contrat de travail, elle intervient à la date du décès du salarié. L’employeur informe les ayants-droits de la rupture du contrat de travail dans un délai de 30 jours calendaires à compter...
Contrairement au salarié d’une entreprise, l’Assistante Maternelle ne doit pas obligatoirement souscrire à une complémentaire santé. La Convention Collective de la branche du Secteur des Particuliers Employeur et de l’Emploi à Domicile (CCN SPEED),...
Pendant sa carrière, il peut arriver que l’état de santé du salarié se dégrade. Des démarches doivent être entreprises par le salarié pour faire reconnaître selon le cas, son degré d’inaptitude, d’incapacité, d’invalidité.
Accident du travail intervenant lors de déplacements Les accidents du travail intervenant lors de déplacements incluent ceux survenus pendant les trajets aller et retour : Entre le domicile (ou le local de la MAM) des intéressés et les...
