INVITATION d’Aurore BERGE à L’ANNONCE DU PLAN POUR L’ACCUEIL INDIVIDUEL des ENFANTS DE MOINS DE 3 ANS. Les représentants des assistants maternels étaient conviés ce 27 octobre à 14 heures après plusieurs reports, à venir entendre les réponses de la...
Dans le contexte actuel, les établissements d’accueil du jeune enfant sont tenu par l’article R2324-30 du code de la santé publique de prévoir un protocole de mise en sureté détaillant les actions à prendre face au risque d’attentat. Ce document...
La Cour de cassation, par plusieurs arrêts majeurs datés du 13 septembre 2023 a fait primer le droit Européen sur le droit Français en considérant qu’un salarié en arrêt maladie cumule bien des congés payés durant cette période. Après confirmation...
À compter du 1er septembre 2023, le salaire minimum conventionnel sera de 3,43 € bruts soit 2,68 € nets (2,64 € pour Alsace-Moselle). Si vous êtes titulaire du titre « Assistant Maternel-Garde d’Enfant), vous bénéficiez d’une majoration de 4% ce...
