Renforcement de l’accent sur les enfants de 0 à 3 ans L’arrêté du 2 mai 2025 modifie les modalités d’évaluation et les exigences de formation du CAP Accompagnement Éducatif Petite Enfance (AEPE), avec une priorité donnée à l’expérience auprès des...
Contexte En août 2020, une assistante maternelle et un parent-employeur signent un contrat pour accueillir un enfant à partir du 1er octobre 2020. En septembre, l’assistante maternelle informe le parent-employeur qu’elle pourrait déménager...
Schéma pluriannuel de l’accueil du jeune enfant Conformément à l’article L. 214-2 du CASF (ici) et au décret n° 2025-253 du 20 mars 2025 (ici) les communes ou intercommunalités de plus de 10 000 habitants doivent élaborer un schéma...
Retrait d’un enfant par un employeur : la Cour de cassation valide la rupture en cas de désorganisation familiale. Arrêt du 14 mai 2025 – Cour de cassation Dans un arrêt rendu le 14 mai 2025, la Cour de cassation rappelle qu’un retrait...
