La Cour administrative d’appel (CAA) de Lyon a rendu, le 26 mars 2026, un arrêt important concernant les conditions de renouvellement de l’agrément des assistants maternels. Dans cette affaire (n° 25LY01834), la Cour confirme le jugement du tribunal...
Le 20 février 2026, la Cour d’appel de Colmar (Chambre sociale – Section A) a rendu un arrêt important concernant la rupture d’un contrat d’assistante maternelle par un particulier employeur exerçant son droit de retrait. Cette décision vient...
À compter de la période déclarative du mois d’avril 2026, de nouveaux barèmes entreront en vigueur pour les encas de recours à un assistante maternelle ou à une garde d’enfant à domicile.
Le secteur des particuliers employeurs occupe une place essentielle dans l’économie sociale et dans le quotidien de nombreuses familles. Il regroupe les salariés employés directement par des particuliers : gardes d’enfants, assistants maternels,...
