Banniere site Assmats 1080x280

Le Décret n°2021-1115 du 25 août 2021 relatif aux relais petite enfance et à l’information des familles est sortie, il détermine les missions des relais petite enfance et des établissements d’accueil du jeune enfant soumis à l’obligation de communication de leur disponibilité d’accueil.

Il entre en vigueur le 1er septembre 2021.

Les articles du décret sont à retrouver dans le Code de l’action sociale et des familles.

Pour les adhérents vous trouverez en pièce jointe dans votre espace adhérents un livret explicatif qui reprend les articles du décret avec l’explication donnée dans le Code de l’action sociale et des familles.

 

Pas encore adhérent, rejoignez-nous ! soit en cliquant sur les deux personnages à droite de votre écran, soit en vous rapprochant de votre syndicat local ! A très vite !

Ce site utilise les cookies pour vous permettre une meilleure expérience. En utilisant nos services, vous acceptez notre utilisation des cookies. En savoir plus

Vous n'avez pas de compte adhérent ? Adhérer

Se connecter