Toutes les infos qui vous sont utiles.

Vous souhaitez exercer votre métier dans une Maison d’assistante maternelle, la démarche reste la même que pour exercer le métier à votre domicile, cependant, lors de votre demande, cocher les cases qui correspondent bien à votre demande, car il n’existe qu’un seul et unique Cerfa , que vous vouliez travailler en MAM, a votre domicile ou les deux à la fois.

Instruction de la demande :

Le service a 3 mois pour instruire votre demande.

L'instruction comporte les étapes suivantes :

  • Étude de votre dossier de demande
  • Un ou plusieurs entretiens
  • Une ou plusieurs visites à votre domicile

Le service utilise une grille de critères pour vérifier que vous remplissez les conditions d'agrément :

  • Cliquez sur le lien pour voir la grille de critères :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025523748/

Le service peut vous demander de fournir des documents concernant votre logement (par exemple, une attestation d'entretien de votre chaudière).

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Download this file (61Bis. cerfa 13394. Demande d'agrèment.pdf)Cerfa 13394, Demande d\'agrément