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- Détails
En cas de non-respect des obligations et responsabilités liées à l'agrément, le Département peut le suspendre et engager une procédure de retrait.
La suspension
En cas de manquement grave, le Président du Département peut suspendre, pour une durée maximale de 4 mois, l'agrément le temps des investigations, en motivant sa décision.
L'assistante ou l'assistant maternel reçoit sans délai, la décision de suspension d'agrément. Les parents employeurs sont également informés de l'impossibilité d’accueil de leur enfant dès la suspension d'agrément prononcée.
L'assistante ou l'assistant maternel est reçu par le service de PMI pour évaluer les faits, lui signifier les motifs et expliciter la procédure du passage de son dossier en Commission Consultative Paritaire Départementale : C.C.P.D.
