Extraits du code du travail articles L2145-5 et suivants 

Tous les salariés du privé, y compris les salariés du particulier employeur, ont droit jusqu’à 12 jours de congés de formation économique et sociale par an (et 18 jours pour les animateurs des stages et sessions).

Le salarié adresse à l’employeur, au moins trente jours avant le début du congé de formation économique et sociale et de formation syndicale, une demande l’informant de sa volonté de bénéficier de ce congé. Il précise la date et la durée de l’absence sollicitée ainsi que le nom de l’organisme responsable du stage ou de la session.