Les assistantes maternelles bénéficient d’un régime d’impôt spécifique.
Vous pouvez choisir entre le régime de droit commun ou le régime particulier.
Si vous déclarez toutes les sommes perçues (salaires, indemnités d’entretien, indemnités kilométriques etc.), vous bénéficiez d’un abattement forfaitaire.
Cet abattement correspond à 3 fois le montant horaires du SMIC par jour et par enfant (pour un accueil effectif d’une durée d’au moins 8 heures).
Ce régime fiscal est donc très favorable aux Assistantes Maternelles, puisqu’il leur permet de ne payer l’impôt sur le revenu que sur une partie minime de leur rémunération.
Pour rappel, l’ensemble des éléments de rémunération imposables, qui doivent donc être déclarés avant l’abattement forfaitaire sont les suivants :
- L’éventuelle majoration perçus en cas d’accueil de l’enfant présentant des handicaps, maladies ou inadaptations,
- L’indemnité du préavis,
- Les indemnités perçues pour l’entretien et l’hébergement des enfants, dont les indemnités de nourriture, de déplacement et la prestation en nature consistant en la fourniture du repas par les parents si elles existent.
Si vous renoncez à l’application de ce régime particulier, l’impôt sera calculé uniquement sur le salaire imposable, en excluant toutes les indemnités destinées à l’entretien et l’hébergement des enfants.