L’arrêté du 13 juillet 2022 actualise le formulaire nécessaire à la demande ou au renouvellement de l’agrément.

CERFA 13394*05, il tient compte des évolutions récentes des modalités d’exercice du métier d’assistante maternelle.

L’arrêté précise la liste des pièces composantes du dossier de demande ou de renouvellement de l’agrément.

Pour une première demande

  • Formulaire CERFA 133394*05 (en pièce jointe ou cliquez sur le lien) :

service-public

  • Copie d’une pièce d’identité ;
  • la copie d'un titre de séjour en cours de validité autorisant l'exercice d'une activité professionnelle pour les personnes ressortissantes d'un pays non-membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen ;
  • la copie d'un justificatif de domicile ;
  • un certificat médical attestant que l’état de santé de la candidate est compatible avec l’accueil de mineurs.
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L'année 2019 a été marquée par des changements qui concernent les assistantes maternelles :

C'est notamment le cas des conditions de renouvellement de l'agrément, qui se voient désormais modifiées.

Depuis le 1er janvier 2019, le cadre réglementaire du renouvellement de l'agrément a été modifié en profondeur via le décret n° 2018-903 du 23 octobre 2018 relatif à la formation et au renouvellement d'agrément des assistants maternels.