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Le métier d’assistante maternelle (Ass Mat) consiste à accueillir à son propre domicile ou dans une Maison d’Assistants Maternels (MAM) des enfants (jusqu’à leur 18 ans) confiés par leurs parents et à condition de détenir un agrément de son Conseil Départemental.

La Convention Collective Nationale (CCN) du Secteur des Particuliers Employeurs et de l'Emploi à domicile (IDCC 3239) est applicable à toute Ass Mat, agréée par le Conseil Général du département de son domicile, et qui est employée par un ou plusieurs particuliers. Qui ce compose de trois socle :

- Socle Commun ;

- Socle Assistants Maternels ;

- Socle Salariés du Particulier Employeur

Que l’employeur paie en CESU préfinancé ou en chèque, il doit respecter cette convention collective et déclarer son salarié via PAJEMPLOI.

Quel que soit le nombre d’heures d’accueil, un contrat de travail doit être établi.

Présentation du secteur

Selon l'Arcos et l'IRCEM, 288 299 assistants maternels du particulier employeur ont travaillé en 2019 pour 1 million de particuliers employeurs qui ont déclaré 1,1 milliard d’heures rémunérées

La branche

1 organisation patronale représentative : la FEPEM (Fédération des particuliers employeurs de France)

 5 organisations syndicales de salariés représentatives (Arrêté du 13/12/2021) :

– La Confédération générale du travail (CGT): 25,40 % ;

– L’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA): 20,62 % ;

– La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO): 15,83 % ;

– Le Syndicat professionnel des assistants maternels et assistants familiaux (SPAMAF): 15,76 % ;

– La Confédération française démocratique du travail (CFDT): 12,58 % ;

 

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