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La durée légale

Tout le temps passé à l’accueil de chaque enfant doit être rémunéré, on parle de durée de l’accueil.

La durée conventionnelle de l’accueil est de 45h hebdomadaires sur 6 jours maximum par contrat de travail.

Absences de l’enfant accueilli pour maladie

(Article 105)

  • En cas d’absence de l’enfant justifié par un certificat médical, ou un bulletin d’hospitalisation, l’Assistant Maternel n’est pas rémunérée pendant les absences de l’enfant dans les limites suivantes :
  1. 5 jours en cas d’absences de courtes durée, pas nécessairement consécutives (contre 10 actuellement).
  1. 14 jours calendaires consécutifs (au-delà soit le PE doit soit rémunérer l’Assistant Maternel soit mettre un terme au contrat).
  • Un justificatif doit être fourni par le Particulier Employeur au plus tard au retour de l’enfant chez l’Assistant Maternel.

 

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