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Durée hedomadaire conventionnelle de travail (Article 96-2 socle Assistant Maternel)

La durée hebdomadaire conventionnelle de travail est de quarante-cinq heures.

Les parties sont libres de prévoir une durée de travail inférieur à quarante-cinq heures hebdomadaires, ou supérieure à ce seuil dans le respect de la duré maximale de travail soit quarante-huit heures de travail hebdomadaires.

Absence de l'enfant (Article 105 socle Assistants Maternels)

Les périodes pendant lesquelles l'enfant est confié à l'assistant maternel étant prévues au contrat de travail, les temps d'absence non prévus sont rémunérés.

Toutefois, en cas d'absence de l'enfant justifiée par un certificat médical ou un bulletin d'hospitalisation, le particulier employeur avertit l'assistant maternel dès que possible, par tout moyen. Il transmet également le justificatif à l'assistant maternel, au plus tard au retour de l'enfant.

En cas d'absence justifiée dans les conditions prévues ci-dessus, l'assistant maternel n'est pas rémunéré au titre de la période d'absence dans les limites suivantes :

  • En cas de courtes absences de l'enfant, pas nécessairement consécutives, dans la limite de cinq jours d'absence. Au-delà de cette limite, le particulier employeur doit procéder au paiement du salaire.
  • En cas d'absence durant quatorze jours calendaires consécutifs. Au-delà de quatorze jours calendaires consécutifs, le particulier employeur doit reprendre le paiement du salaire ou rompre le contrat de travail conformément à l'article 119-1 du présent socle spécifique.

Ces limites sont appréciées par période de douze mois glissants à compter de la date d'effet de l'embauche ou de sa date anniversaire.

 

 

 

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