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Le contrat de travail de l'assistant maternel détermine les modalités d'organisation du travail.

Le salarié bénéficie d’un repos quotidien de 11 heures consécutives minimum.

Seul un accueil en horaires atypiques est dérogatoire à ces principes énoncés, il nécessite l’accord du salarié et doit être mentionné dans le contrat de travail (garde de nuit, tôt le matin, tard le soir, accueil le dimanche…).

Repos hebdomadaire (Article 46 et 100 )

Le salarié relevant  convantion collective bénéficie, dans le cadre du contrat de travail le liant au particulier employeur, d'une période de repos hebdomadaire  d'une durée minimal de trente-cinq heures consécutives entre la dernière heure de travail avant le début du repos hebdomadaire et la première heure de travail à l'issue de celui-ci.

La période habituelle de repos hebdomadaire est prévue par le contrat de travail. Elle comprend, de préférence , le dimanche.

En raison des activités visées par la convention collective, la période de repose hebdomadaire peut exceptionnelleemnt être travaillée, à la demande du particulier employeur et avec l'accord écrit du salarié.

Les parties conviennent, au préalable, de la contrepartie à octroyer au salarié qui prend la forme :

  • d'une rémunération majorée à hauter de vingt-cinq % du salaire dû ;
  • ou d'un droit à repos rémunéré, majoré dans les mêmes proportions.

Les dispositions du présent article complètent les dispositions de même objet, prévues par le socle commun.

Lorsque l'assistant maternel est embauché par plusieurs particuliers employeurs, le repos hebdomadaire est accordé le même jours, de préférence le dimanche.

 

 

 

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