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L'employeur a l'obligation d'assurer la surveillance médicale des salariés relevant du champ d'application professionnel de la convention collective. Dans ce cadre, il doit s'assurer du suivi individuel de l'état de santé du salarié par la médecine du travail.

Les salariés relevant de la présente convention collective doivent se soumettre à l'ensemble des actes liés à la surveillance médicale.

L'annexe 1 détermine les modalités adaptées de surveillance médicale des salariés et prévoit les règles nécessaires afin :

  • d'assurer l'effectivité par mutualisation des droits sociaux attachés aux salariés par leur mise en oeuvre ;
  • de mutualiser les obligations employeurs afférentes, à l'appui d'un mandat confié par ceux-ci à une association paritaire, et ainsi leur garantir un mécanisme de solidarité.
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