Les règles de congés payés pour les Assistantes Maternelles sont spécifiques et encadrées par la Convention Collective de la branche du Secteur des Particuliers Employeurs et de l’Emploi à Domicile (SPEED), du Code de l’Action Sociale et des Familles et du Code du travail.
Voici les principaux points à retenir :
Acquisition des congés
Les Assistantes Maternelles acquièrent 2,5 jours de congés payé, pour 4 semaines de travail, soit 5 semaines par an (30 jours ouvrables).
Période de référence
La période de référence pour l'acquisition des congés va du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours.
Calcul des congés payés
Les congés sont calculés en jours ouvrables, c'est-à-dire du lundi au samedi inclus, sauf les jours fériés non travaillés.
Prise des congés
Les congés doivent être pris au cours de l'année qui suit la période de référence. L'employeur et l'assistante maternelle doivent se mettre d'accord sur les dates de congés. L'Assistante Maternelle a droit à un congé principal d'au moins deux semaines consécutives entre le 1er mai et le 31 octobre.
Rémunération des congés
La rémunération des congés payés peut être calculée de deux manières :
- le maintien du salaire
ou
- la règle du dixième.
La méthode la plus favorable à l'Assistante Maternelle doit être retenue.
Maintien du salaire
L'Assistante Maternelle reçoit la même rémunération que si elle avait travaillé.
Règle du dixième
L'Assistante Maternelle reçoit un dixième de la rémunération totale perçue au cours de la période de référence.
Congés supplémentaires
En plus des congés légaux, l'Assistante Maternelle peut avoir droit à des congés supplémentaires pour des raisons familiales ou des événements particuliers (mariage, naissance, décès).
Congés sans solde
L'Assistante Maternelle peut demander des congés sans solde avec l'accord de l'employeur. Ces congés ne sont pas rémunérés et n'ouvrent pas droit à des congés payés.