- Le contrat de travail
Le particulier employeur et l’Assistante Maternelle concluent un contrat de travail écrit pour chaque enfant accueillit, y compris lorsqu’il s’agit d’enfants de la même famille, au plus tard, le jour de la date d’effet de l’embauche.
Le particulier employeur doit déclarer l’emploi du salarié et l’enregistrer auprès de Pajemploi, service de l’URSSAF.
Dans le cadre du contrat d’Assistante Maternelle, le particulier employeur doit également vérifier que celle-ci possède un agrément valide délivré par le Conseil Départemental et une assurance de responsabilité civile professionnelle qui est obligatoire.
Votre particulier employeur doit également s’assurer, le cas échéant, que la personne qui conduira éventuellement l’enfant, est détenteur d’un permis de conduire ainsi que d’une assurance pour son véhicule, comprenant la clause particulière de couverture pour le transport de l’enfant accueilli.
Vous devez informer votre particulier employeur de tout changement concernant les conditions d’accueil et de modification relative à son agrément.
L’assistante maternelle organise une visite de son domicile, en amont de tous les espaces d’accès de l’enfant.