La notion d’accident de travail pour une Assistante Maternelle
On parle d’accident du travail lorsqu’un salarié a subi un dommage, physique ou psychologique en lien avec le travail : cela peut être à cause du travail ou sur le lieu de travail au moment du travail.
Chez une Assistante Maternelle agréée, pour qu’un accident du travail soit caractérisé il faut impérativement qu’il soit en lien direct avec l’accueil de l’enfant et tout ce qui le concerne, qu’il ait eu lieu au domicile de l’Assistante Maternelle ou à l’extérieur. La seule présence d’enfants au moment de l’accident n’est pas suffisante (Circulaire n° DSS/4B du 6 novembre 1995).
Si vous êtes victime d’un accident du travail, vous devez en informer votre employeur dans un délai de 24 heures.
Il vous faut ensuite consulter un médecin généraliste, qui établira un certificat médical relatif à votre état de santé et à l’interruption de travail. Le médecin adresse ensuite directement ce certificat à la CPAM.
Une fois que ces démarches sont réalisées et que votre particulier employeur a déclaré l’accident de travail à la CPAM, vous recevrez les indemnités journalières de la Sécurité Sociale à compter du 1er jour d’arrêt de travail. Le versement de ces indemnités a lieu tous les 14 jours.
Si vous remplissez certaines conditions d’ancienneté dans le domaine de l’emploi à domicile, vous pourrez également bénéficier d’une indemnisation complémentaire par l’IRCEM.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- Être titulaire d’un contrat de travail au 1er jour de l’arrêt et affilié à la Sécurité Sociale,
- Avoir dûment informé son particulier employeur de l’arrêt de travail, dans les 48 heures suivant celui-ci,
- Justifier d’une ancienneté de 6 mois en tant qu’Assistante Maternelle OU justifier de cotisations lors des 4 derniers trimestres civils à hauteur d’un montant au moins égal à 40% du minimum vieillesse.
La prévoyance des Assistantes Maternelles, l’IRCEM doit alors verser une indemnité complémentaire aux indemnités de la Sécurité Sociale, à compter du 1er jour en cas d’accident de travail ou maladie professionnelle.
Le montant de l’indemnité complémentaire de l’IRCEM dépend du montant de votre salaire et du montant des indemnités versées par la Sécurité Sociale. Dans tous les cas, l’indemnité complémentaire a pour effet de porter votre rémunération à hauteur de 78% de votre salaire de référence moyen.
Il n’y a aucune démarche spécifique à effecteur autre que la fourniture d’un RIB à l’IRCEM, puisque la Sécurité Sociale transmet automatiquement les arrêts maladie à cet organisme. La prescription est de 5ans à compter de la date de début de l’arrêt.