Accident du travail intervenant lors de déplacements
Les accidents du travail intervenant lors de déplacements incluent ceux survenus pendant les trajets aller et retour :
- Entre le domicile (ou le local de la MAM) des intéressés et les établissements où les enfants sont scolarisés, soignés ou pris en charge dans le cadre d’activités éducatives et récréatives,
- Entre leur domicile (ou le local de la MAM) et les centres où les Assistantes Maternelles reçoivent une formation.
Les accidents survenus lors de ces parcours sont considérés comme des accidents du travail.
Les démarches qui incombent au particulier employeur
Une fois qu’il a été informé par l’assistante maternelle, le particulier employeur qui avait confié son enfant à celle-ci lors de l’accident, doit signer et adresser, sous 48 heures, une déclaration d’accident du travail que vous pouvez télécharger ici et qui devra être envoyée par lettre Recommandé Accusé de Réception à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’employée.
Cette déclaration doit contenir :
- L’identité de la salariée,
- Les lieux et circonstances de l’accident ainsi que l’identité des témoins éventuels.
Si l’Assistante Maternelle est en arrêt maladie, tous ses particuliers employeurs devront remplir une attestation de salaire, afin qu’elle puisse recevoir des indemnités journalières de la Sécurité Sociale.
Attention : les démarches sont obligatoires même sans qu’il y ait un arrêt de travail.