Pour pouvoir continuer votre travail en tant qu'Assistante Maternelle, vous devez communiquer par lettre recommandée avec accusé de réception votre nouvelle adresse, au plus tôt 15 jours avant votre emménagement, au Président du Conseil Départemental qui a validé votre agrément.
Que faire en cas de changement de département ?
Si vous changez de département, il faut ajouter une copie de votre agrément au Président du Conseil Départemental de votre nouveau département. Ce dernier demandera au Conseil Départemental d'origine de lui transmettre votre dossier.
Délai de vérification du nouveau logement
Le Président du Conseil Départemental du nouveau département dispose d'un mois à compter de l'emménagement pour vérifier que le logement présente les garanties de sécurité requises pour l'accueil des enfants.
Reprise d'activité après déménagement
À l'issue de ce délai, que les services départementaux aient ou non procédé à cette visite, l'Assistante Maternelle peut reprendre son activité.
Une fois que les services du Conseil Départemental ont validé votre nouvelle installation, ces derniers procèdent à la modification de votre lieu d'agrément.
Si cela n'est pas le cas, les services vous inciteront à modifier, changer tel ou tel type d'aménagement pour assurer la sécurité des futurs enfants accueillis.
Récapitulatif des démarches en cas de déménagement
- Envoyer une lettre recommandée avec AR à votre Conseil Départemental actuel, au moins 15 jours avant l'emménagement
- Joindre une copie de votre agrément au Conseil Départemental du nouveau département si vous changez de département
- Attendre la visite de vérification du logement (délai d'un mois maximum)
- Reprendre votre activité à l'issue du délai, avec ou sans visite effectuée
- Obtenir la modification officielle de votre lieu d'agrément
Pour toute question sur vos démarches administratives en cas de déménagement, n'hésitez pas à contacter votre syndicat CFDT local.