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Nouvelles Publications

SPPE : l’État précise les montants d’accompagnement financier attribués aux communes

SPPE : l’État précise les montants d’accompagnement financier attribués aux communes

L’arrêté du 22 octobre 2025, publié au Journal officiel le 31 octobre, vient préciser les montants d’accompagnement financier alloués aux communes dans le cadre de la mise en œuvre du Service Public de la Petite Enfance (SPPE).

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ASC Loisirs Emploi à Domicile débarque sur les réseaux : des milliers d’offres à découvrir !

ASC Loisirs Emploi à Domicile débarque sur les réseaux : des milliers d’offres à découvrir !

LE comité d’entreprise des salariés du particulier employeur et des assistants maternels est enfin sur les réseaux sociaux ! Les ASC Loisirs Emploi à Domicile, ça vous parle ? Sur leur site  ASC, plus + de 20 000 offres sont accessible sur...

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Jurisprudence constante : l’activité d’assistante maternelle respecte le bail.

Jurisprudence constante : l’activité d’assistante maternelle respecte le bail.

L’activité d’assistante maternelle est compatible avec un bail locatif : une jurisprudence claire et constante Malgré une jurisprudence bien établie depuis plusieurs années, certains syndics ou propriétaires continuent de remettre en question la...

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NOTE D’INFORMATION « Attestation d’honorabilité »

NOTE D’INFORMATION « Attestation d’honorabilité »

Objet : Anticipation des démarches liées à l’attestation d’honorabilité pour le renouvellement d’agrément.

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