Directeur de publication : Véronique REVILLOD, secrétaire générale
Adresse postale
CFDT Services
11 rue de Cambrai
Artois- Bâtiment A
75019 Paris
Mentions légales et conditions générales d’utilisation
La CFDT Services met en œuvre des traitements de données à caractère personnel dans le cadre de son activité et notamment via son site internet https://www.cfdt-services.fr/
La CFDT Services s’engage à traiter toutes les données à caractère personnel conformément à la réglementation en vigueur.
Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur :
- le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
- la base juridique du traitement de données ;
- le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées ;
Les pratiques spécifiques décrites dans cette déclaration de politique de la vie privée ne concernent que le site Internet susmentionné. Des liens externes d’autres structures professionnelles liées à la CFDT Services peuvent être présents sur notre site. Nous vous recommandons d’examiner les déclarations de politique de la vie privée des autres structures CFDT Services lorsque vous visitez leur(s) site(s) Internet.
1. FINALITES DES TRAITEMENTS
Les données à caractère personnel sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. La CFDT Services veille à traiter les données à caractère personnel de manière adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Pour les adhérent·e·s CFDT :
- Répondre aux questions spécifiques que vous adressez par le biais du formulaire de contact ou mail de contact de nos fédérations ou régions référencées sur ce site.
- Vous abonner aux Newsletters proposées sur les différents sites.
Pour les visiteurs non- adhérent·e·s CFDT :
- Répondre aux questions spécifiques que vous adressez par le biais du formulaire de contact ou mail de contact de nos fédérations ou régions référencées sur ce site.
- Vous abonner aux Newsletters proposées sur les différents sites.
Pour l’ensemble des visiteurs :
- Répondre aux questions spécifiques que vous adressez par le biais du formulaire de contact ou mail de contact de nos fédérations ou régions référencées sur ce site.
- Etablir des statistiques de fréquentation du site internet
2. DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES
Toutes les données à caractère personnel collectées restent sous le contrôle exclusif de la CFDT Services et ne sont jamais communiquées ni commercialisées.
Les destinataires des données personnelles sont les équipes CFDT Services et prestataires contractuellement conformes à la règlementation en vigueur chargés de leur traitement.
3. DUREES DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES
C’est vous qui décidez : le temps de votre inscription sur la liste. Nous vous envoyons un email de confirmation immédiatement après votre inscription. Si vous ne souhaitez plus être informé, il vous suffit de cliquer sur « désinscription » en bas de n’importe quel email que nous envoyons.
4. QUI ASSURE LE TRAITEMENT DES DONNES PERSONNELLES ?
C’est le service Communication de la CFDT SERVICES et plus particulièrement son webmaster qui est responsable du traitement de vos données personnelles afin que vous puissiez recevoir notre newsletter. Vous pouvez le contacter à l’adresse suivante :
5. DROITS DES PERSONNES
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez :
- · d’un droit d’accès à vos données à caractère personnel,
- · d’un droit à la rectification ou à l’effacement de celles-ci,
- · du droit à la limitation du traitement dont vous faites l’objet,
- · du droit de vous opposer au traitement.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. L’autorité de contrôle encharge des traitements réalisés par la CFDT est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en nous contactant par l’intermédiaire d’un message électronique adressé à
La CFDT c'est plus de 624 000 adhérents et c'est aussi des dizaines de milliers de militants qui agissent dans leur entreprise ou leur administration mais aussi dans les organismes de retraites, logement, aides sociales ou encore aux prud'hommes.
L’assistant maternel est un professionnel de la petite enfance pouvant accueillir à son domicile jusqu’à quatre enfants mineurs généralement âgés de moins de six ans.
La profession a pour objet l’accueil par l’assistant maternel à son domicile ou en Maison d’Assistant Maternel (MAM) d’enfant confié par son ou ses parent(s) pour participer a ssa prise en charge et à son épanouissement.
La profession d’assistant maternel est régie par des dispositions légales et réglementaires, en vigueur, relevant :
- Du code de l’action sociale et des familles
- Du code de la santé publique,
- Du code du travail
Le conseil Départemental intervient pour la délivrance de l’agrément et en contrôle le suivi : il veille à l’application de la réglementation de la santé publique, de l’action sociale et de la famille. De ce fait, il autorise ou non l’exercice de l’activité.
