Banniere guiche unique Page 1

L’assistant maternel est un professionnel de la petite enfance pouvant accueillir à son domicile jusqu’à quatre enfants mineurs généralement âgés de moins de six ans.

La profession a pour objet l’accueil par l’assistant maternel à son domicile ou en Maison d’Assistant Maternel (MAM) d’enfant confié par son ou ses parent(s) pour participer a ssa prise en charge et à son épanouissement.

La profession d’assistant  maternel est régie par des dispositions légales et réglementaires, en vigueur, relevant :

  • Du code de l’action sociale et des familles
  • Du code de la santé publique,
  • Du code du travail

Le conseil Départemental intervient pour la délivrance de l’agrément et en contrôle le suivi : il veille à l’application de la réglementation de la santé publique, de l’action sociale et de la famille. De ce fait, il autorise ou non l’exercice de l’activité.

Le parent qui confie son enfant à l’assistant maternel devient de ce fait un particulier employeur.

La profession s’exerce au domicile privé de l’assistant maternel ou en Maison d’Assistant Maternel (MAM)

La relation de respect et de confiance est essentielle dans ce contexte.

Nouvelles Publications

Peut-on retirer un enfant à une assistante maternelle enceinte ? Le cadre juridique expliqué

Peut-on retirer un enfant à une assistante maternelle enceinte ? Le cadre juridique expliqué

Le Code de l’action sociale et des familles (CASF) reconnaît au particulier employeur le droit de retrait d’enfant, modalité spécifique permettant de mettre fin au contrat d’une assistante maternelle sans avoir à justifier sa décision. Toutefois,...

Lire la suite

Décret CMG 2026 : fin de l’impact des indemnités sur le plafonnement de l’aide

Décret CMG 2026 : fin de l’impact des indemnités sur le plafonnement de l’aide

Un décret récemment paru vient modifier les règles de calcul du plafonnement de l’aide CMG/L (Complément de libre choix du mode de garde – Pajemploi) en cas de fin de contrat. Cette évolution vise à corriger une situation défavorable pour les...

Lire la suite

Assistants maternels : la Cour administrative d’appel de Lyon valide le refus d’agrément faute de justificatif d’accueil

Assistants maternels : la Cour administrative d’appel de Lyon valide le refus d’agrément faute de justificatif d’accueil

La Cour administrative d’appel (CAA) de Lyon a rendu, le 26 mars 2026, un arrêt important concernant les conditions de renouvellement de l’agrément des assistants maternels. Dans cette affaire (n° 25LY01834), la Cour confirme le jugement du tribunal...

Lire la suite

Assistante maternelle : un arrêt qui change la compréhension du droit de retrait des parents

Assistante maternelle : un arrêt qui change la compréhension du droit de retrait des parents

Le 20 février 2026, la Cour d’appel de Colmar (Chambre sociale – Section A) a rendu un arrêt important concernant la rupture d’un contrat d’assistante maternelle par un particulier employeur exerçant son droit de retrait. Cette décision vient...

Lire la suite