(Q/R) Embauches
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La Convention collective nationale prévoit bien un contrat de travail par enfant.
Par contre le Code Civil, dit qu’il n’y a qu’un seul contrat par employeur avec éventuellement des avenants pour chaque enfant accueilli…
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C'est la même que pour travailler au domicile, c'est la Convention Collective Nationale des assistants maternels du Particulier Employeur qui s'applique.
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La séparation des parents n'entraine pas forcément de modification au contrat.
En effet, si les modalités d'accueil restent inchangées, le contrat de travail continue de s'exécuter normalement ; en revanche si les deux parents ont des besoins différents s'agissant de la garde de leur enfant, il convient de négocier les modalités du contrat de travail.