(Q/R) Embauches
Oui le contrat de travail est obligatoire.
La CCN prévoit le contrat de travail occasionnel mais ce type de contrat n'est pas reconnu par le Code du travail.
Nous vous conseillons de bien indiquer le début et la fin de l'horaire de travail et de prévenir le parent qu'à chaque contrat occasionnel terminé il doit fournir une attestation employeur pôle emploi, et déclarer le salaire à Pajemploi.
Le contrat peut être conclu si ce mardi là j'ai suffisamment de place pour accueillir cet enfant qui s'intègre donc dans mon agrément.
Sinon, il faut rédiger un contrat de travail à durée déterminée, qui doit être motivé. Le CDD peut être utilisé par un employeur d’un assistant maternel quand :
Celui-ci est absent : en arrêt maladie, en formation…
Normalement, uniquement afin de remplacer un assistant maternel absent quel que soit le motif et la durée de de son absence (maladie, formation, congés payés, suspension d'agrément…).
Ce qui est important cependant c’est que la relation contractuelle existe autour d’un motif que les 2 parties valident.
Il faut regarder les besoins d'accueil des parents sur une période de 12 mois consécutifs, et calculer le nombre de semaines d’accueil. Si sur 52 semaines que compte une année, les parents ont besoin de moi sur toute la période, alors je suis en année complète, je travaillerai donc 47 semaines et je bénéficierai de 5 semaines de congés payés inclus dans la période.
En année incomplète, les parents ont donc besoin de moins de 47 semaines d'accueil sur une période de 12 mois consécutifs.
Nous vous conseillons de caler le calendrier commun sur le calendrier de la période de référence des congés payés, il est plus aisé de s'y retrouvé.
Par exemple :
Les périodes de référence des CP sont du 1er juin de l'année N au 31 mai de l'année N+1, ainsi :
Des parents souhaitent m'embaucher à compter du lundi 24 février 2020 : Nous calculerons le nombre de semaines d'accueil entre le 24 février et le 31 mai 2020, soit : 14 semaines (en année incomplète, qui donneront droit à CP), puis du 1er juin 2020 au 31 mai 2021 soit 52 semaines (donc en année complète)
Autre exemple, les parents travaillent tous deux et disposent de nombreuses périodes de vacances dans l'année où ils vont pouvoir s'occuper eux-mêmes de leur enfant, le papa a 5 semaines de CP et la maman en a 7, dont 4 en même temps que son conjoint, alors il faudra déduire des 52 semaines
Je ne peux pas conclure de contrat avec eux, en année incomplète car ce type de contrat prévoit des semaines travaillées et des semaines non travaillées.
Le contrat dit "enseignant" n'existe pas. Je dois signer un CDI en année incomplète pour un accueil régulier, qui précisera les semaines d’accueil de l’enfant sur la période.