Si vous êtes en CDD, votre particulier employeur ne peut pas rompre le contrat avant la fin de celui-ci sauf pour certains motifs spécifiques :
- Le premier motif est la faute grave ou lourde qui se définit comme une faute qui rend impossible le maintien du contrat de travail de l’Assistante Maternelle. Dans ce cas-là, aucun préavis n’est dû à l’Assistante Maternelle ;
- Le second motif est la force majeur, qui correspond à une situation imprévisible, extérieure à la volonté des parties et insurmontable. Dans ce cas-là, aucun préavis n’est dû non plus ;
- Le dernier motif est l’accord mutuel de l’employeur et de l’Assistante Maternelle. Le préavis n’est pas obligatoire et sa durée éventuelle est également fixée d’un commun accord.
Attention : Vous ne pouvez pas démissionner librement.
Le contrat ne pourra être rompu à votre initiative qu’en présence d’un des motifs cités ci-dessus ou si vous justifiez avoir obtenu un contrat de travail à durée indéterminé.
Sauf accord de votre particulier employeur, vous devrez respecter un préavis d’une durée d’une journée pour chaque semaine qui aurait dû être travaillée dans le cadre du contrat de travail à durée déterminée.
Dans tous les cas, ce préavis ne pourra pas excéder 14 jours.
En dehors de ces situations, la rupture prématurée du CDD est sanctionnée, selon qu’elle est imputable à l’employeur ou à vous même :
- Si c’est imputable à l’employeur, ce dernier doit verser à la salariée des dommages et intérêts d’un montant au moins égal aux rémunérations que vous auriez perçues jusqu’au terme du contrat.
- Si cela vous est imputable, vous pouvez être condamnée à verser à votre particulier employeur des dommages et intérêts correspondant au préjudice subi.