Si vous êtes en CDI, votre particulier employeur peut effectuer « son droit de retrait de l’enfant » à tout moment, en respectant la durée du préavis.
Votre particulier employeur n’a pas d’obligation de se justifier d’avantage, il doit vous prévenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou bien par lettre remise en main propre contre décharge, indiquant seulement « son droit de retrait de l’enfant ».
Le retrait de l’enfant ne doit pas être fondé sur un motif discriminatoire, comme la maternité, la maladie ou l’hospitalisation temporaire de l’Assistante Maternelle.
La durée du préavis est au minimum de :
- 8 jours calendaires, s’il y a moins de 3 mois d’accueil chez l’Assistante Maternelle ;
- 15 jours calendaires, s’il y a entre 3 mois à moins d’1 an d’accueil ;
- 1 mois si l’enfant est accueilli depuis 1 an.
Attention : La date de première présentation de la lettre recommandée ou la date de remise de la lettre en main propre contre décharge, fixe le point de départ du préavis.
Dans 4 cas, il n’y a pas de préavis :
- En cas de faute lourde : la date de fin de contrat sera alors la date d’envoi de la notification de la rupture du contrat de travail ;
- En cas de suspension, de modification ou bien du retrait d’agrément de l’Assistante Maternelle par le Conseil Départemental ;
- En cas d’accord mutuel sur l’inexécution du préavis par l’Assistante Maternelle et l’employeur, aucun préavis n’est exécuté et aucun salaire n’est versé ;
- En cas de dispense de préavis, c’est-à-dire lorsque l’Assistante Maternelle n’aura pas à exécuter son préavis à la demande de l’employeur, le salaire relatif à la durée du préavis lui sera versé ;
Dans tous les cas, vous êtes protégée contre le licenciement dès lors que vous informez votre particulier employeur de votre grossesse.
Pendant votre congé maternité, la rupture du contrat de travail est impossible, peu importe le motif. Votre particulier employeur devra attendre la fin de votre période de congé pour notifier le retrait de l’enfant.