Vous trouverez dans votre "Espace Adhérents" dans la rubrique "Divers Documents" tous les documents de l'avenant n°1 de la CCN Secteur des Particuliers Employeurs et de l'Emploi à Domicile.

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Attention !!

La CCN des Particuliers Employeurs et de l'Emploi à Domicile sera applicable au 1er janvier 2022.

Si vos contrats de travail ont été signé avant cette date, ils ne seront donc pas en conformité avec la nouvelle CCN.

Nous vous conseillons donc de les mettre à jour avant le 1er janvier 2022.

En vous connectant dans votre Espace adhérent vous trouverez un modèle d’avenant, vous n’êtes pas encore adhérents, rejoignez-nous en vous rapprochant de votre syndicat local !

Après plusieurs mois d’examen, par le ministère du travail pour contrôler la légalité des dispositions de la Convention Collective « De la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile » IDCC 3239, celui-ci à publier au Journal Officiel l’arrêté du 6 octobre 2021 portant extension de celle-ci.

Cet arrêté la rend applicable au 1er janvier 2022 à tous les particuliers employeurs et leurs salariés.

Pour Aurélie FLISAR, Secrétaire Nationale CFDT services :

« Le rapprochement des branches s’inscrit dans la normalisation de la situation de cette branche singulière. C’est un cheminement vers l’amélioration de la qualité de l’emploi dans le secteur ».

De nouveaux articles sont à venir !

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Download this file (Communiqué de presse CNPDS.pdf)Communiqué de presse CNPDS

Selon l’arrêté du 6 octobre 2021, la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile, entrera en vigueur au 1er janvier 2022, comme le prévoit son article 8.

Cependant le ministère du travail a exclu plusieurs dispositions.

Pour voir la suite, rendez-vous dans votre espace adhérent, ou rejoignez-nous !

Le taux de rémunération horaire minimal est de 2,97 € brut par heure d'accueil soit 2,32 € net.

Pour Alsace-Moselle : 2,27 € net.

Indemnité d'entretien

Elle est de 90% du minimum garanti

- En-dessous de 7 heures 31 d'accueil par jour et par enfant : 2,65 €

Le montant minimal de l'indemnité d'entretien passe à 3,39 € pour neuf heures d'accueil (90% du minimum garanti) soit 0,376 € par heure.