(Q/R) Questions Diverses
Non, je suis la professionnelle de l'accueil, j'ai obtenu l'agrément du Conseil Départemental et j'ai la responsabilité des enfants que j'accueille.
Normalement c'est à moi de conduire le véhicule automobile.
Non car Pajemploi + est mandaté par les parents pour rémunérer le salarié.
Le versement du salaire par le parent qui aurait signer avec Pajemploi + ferait doublon, et je devrai donc rembourser l'un des 2 salaires versés.
Oui je suis obligée de les envoyer à la PMI mais je peux être amenée aussi à montrer le carnet de vaccination de mes animaux de compagnie aux parents des enfants que j'accueille au titre de mon agrément.
Oui, seulement si les conditions de l’article 105, sont réunies.
L’absence doit être justifier par un certificat médical ou un bulletin d’hospitalisation, ce justificatif doit être transmis au plus tard au retour de l’enfant.
- En cas de courtes absences de l’enfant, pas nécessairement consécutives, dans la limite de cinq jours d’absence par périodes de 12 mois glissants à compter de la date d’embauche ou de la date anniversaire du contrat de travail. Au-delà de cette limite le particulier employeur doit procéder au paiement du salarié.
- En cas d’absence durant quatorze jours calendaires consécutifs par période de 12 mois glissants à compter de la date d’embauche ou à la date anniversaire du contrat de travail. Au-delà de quatorze jours calendaires consécutifs, le particulier employeur doit reprendre le paiement du salaire ou rompre le contrat de travail conformément à l’article 119-1.
La séparation des parents n'entraine pas forcément de modification au contrat.
En effet, si les modalités d'accueil restent inchangées, le contrat de travail continue de s'exécuter normalement ; en revanche si les deux parents ont des besoins différents s'agissant de la garde de leur enfant, il convient de négocier les modalités du contrat de travail.