(Q/R) Questions Diverses
Si le particulier employeur demande à l’Assistante Maternelle, qui l’accepte, d’utiliser son véhicule personnel afin de transporter l’enfant accueilli, il doit lui verser des indemnités kilométriques.
Le décès de l’enfant est une cause de rupture du contrat de travail.
Ce sont les règles classiques de fin de contrat qui s'appliquent.
Si l’employeur décède, et qu’une autre personne ayant la garde de l’enfant souhaite que le contrat perdure, il faut conclure un avenant au contrat pour acter le changement d’employeur.
Si l’enfant que vous accueillez est malade, l’employeur peut décider de ne pas vous le confier.
Ces absences peuvent donner lieu au non-versement du salaire, si l’absence est justifiée par un certificat médical ou un bulletin d'hospitalisation et que :
- L'absence dure au maximum 5 jours par an, consécutif ou pas : l’Assistante Maternelle n’est pas rémunérée
- L’absence dure de manière consécutive au moins 14 jours calendaires : l’Assistante Maternelle n’est pas rémunérée pendant les 14 jours.
Les temps d’absence de l’enfant non prévus et non justifiés sont rémunérés, à l’exception des frais d’entretien et de repas qui ne sont pas versés (à moins que le parent employeur souhaite de lui-même les maintenir, mais il n’y a pas d’obligation sur ce point).
En revanche, certaines absences justifiées de l’enfant peuvent donner lieu au non-versement du salaire (voir rubrique : la maladie de l’enfant accueilli).
Mon employeur peut autoriser mon absence mais dans ce cas, les heures non effectuées seront déduites de mon salaire mensuel.