Non d’après la CCN des assistants maternels du particulier employeur

Oui d’après le Code du Travail qui parle d’un délai de prévenance de :

  • 24 heures quand le temps de présence est inférieur à huit jours
  • 48 heures entre huit jours et un mois de présence
  • Deux semaines après un mois de présence

Lorsque la rupture est à l’initiative de l’employeur.

Si c’est vous qui rompez la période d’essai alors vous devez respecter un délai de :

  • 24 heures avant votre départ si vous êtes en contrat depuis moins de 8 jours
  • 48 heures au moins avant votre départ si c’est vous qui rompez la période d’essai et que votre contrat a plus de 8 jours.

Le 31 mai 2012 la Cour de Cassation a indiqué que les assistantes maternelles n’étaient pas concernées par les articles du Code du Travail concernant le licenciement. On peut en conclure sans certitude toutefois, que seule la Convention Collective fait foi pour une rupture de contrat pendant la période d’essai.