Comme cela nous l’a été confirmé le 12 juillet dernier par la Direction de la Sécurité Sociale, dès le mois de mars 2019, les parents employeurs pourront connaitre le montant du Complément de libre choix du Mode de Garde au moment de la déclaration mensuelle via PAJEMPLOI.

Concrètement les particuliers employeurs auront jusqu’au 5 du mois suivant pour effectuer la déclaration des heures de travail auprès de PAJEMPLOI. Il sera tout à fait possible de déclarer après le 5 (pas souhaitable surtout quand il y aura le prélèvement à la source) mais aucune sanction n’a (encore) été prévue pour le moment. La CFDT a souligné lors de cette réunion qu’il fallait prévoir la sanction en même temps que l’obligation sinon ce n’est qu’une simple recommandation. Comme il sera possible et même encouragé par PAJEMPLOI de déclarer son salarié au plus tôt dans la fin de mois.

Téléchargez (ci-dessous) la brochure du ministère de l’Economie et des Finances pour « Tout savoir sur le prélèvement à la source » pour les particuliers employeurs.

Télécharger / Lire
Download this file (livret_pas_particuliers_employeurs.pdf)Livret prélèvement à la source