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Autorisation de transport

Autorisation de transport
Autorisation de transport
Taille du Fichier:
15.41 kB
Auteur:
Fédération des services CFDT
Date:
29 novembre 2021

Ce document permet au particulier employeur d'autoriser l'assistante maternelle agréée à transporter son enfant en véhicule. Il propose deux cas distincts : le cas n°1 autorise l'assistante maternelle à transporter l'enfant dans son propre véhicule, le cas n°2 autorise un autre conducteur désigné à effectuer le transport en présence permanente de l'assistante maternelle. Dans les deux cas, le document précise les exigences légales : équipement des sièges adapté et assurance automobile incluant une clause de couverture spécifique pour le transport de l'enfant accueilli. Les références de l'assurance du conducteur doivent obligatoirement être renseignées.

 
 
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