Décès d’un nourrisson chez une assistante maternelle : ce qu’il faut retenir en tant que professionnel de la petite enfance
(Cass. civ. 1re, 14 novembre 2024, n° 23‑19.021)
Le 14 novembre 2024, la Cour de cassation s’est prononcée sur un drame survenu en 2009 : le décès d’un nourrisson chez une assistante maternelle.
La mort subite du nourrisson est la première cause de mortalité chez les bébés de moins d'un an. De nombreuses dispositions ont été mises en place et ont permis de faire baisser la mortalité des nourrissons. Coucher le bébé sur le dos, dans une chambre fraîche (18/20°C), sans couverture, etc. Autant de préconisations qui préviennent les risques de mort subite du nourrisson.
Le syndrome du bébé secoué désigne un traumatisme crânien non accidentel, entraînant des lésions du cerveau. Il survient lorsque l'on secoue violemment un bébé ou un jeune enfant.
Quand suspecter un syndrome du bébé secoué ?