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Autorisation Droit à l'Image

Autorisation Droit à l'Image
Autorisation Droit à l'Image
Taille du Fichier:
26.50 kB
Date:
1 juin 2023

Ce document permet aux parents d'accorder ou de refuser l'autorisation de photographier ou filmer leur enfant au domicile de l'assistante maternelle agréée ou à l'extérieur.

Simple et clair, il offre un choix binaire aux titulaires de l'autorité parentale : autoriser ou ne pas autoriser la prise d'images de leur enfant dans le cadre de la garde. Document à faire signer par les deux parents et l'assistante maternelle, conformément au droit à l'image en vigueur en France.

 
 
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