Quels sont les jours fériés ?

Les fêtes légales suivantes sont des jours fériés :

  • Le 1er janvier ;
  • Le lundi de Pâques ;
  • Le 1er mai ;
  • Le 8 mai ;
  • L’Ascension ;
  • Le lundi de Pentecôte ;
  • Le 14 juillet ;
  • L’Assomption ;
  • La Toussaint ;
  • Le 11 novembre ;
  • Le jour de Noël.

S’ils sont travaillés :

Pour cela, il faut nécessairement que :

  • Soit le contrat de travail le prévoit
  • Soit cela se fait d’un commun d’accord avec votre employeur

Dans ce cas, votre employeur doit vous verser, au titre des heures effectuées, une rémunération majorée à hauteur de 10% du salaire dû.

S’ils ne sont pas travaillés : ils ouvrent droit au maintien de la rémunération brute habituelle si :

  • Ils tombent un jour habituellement travaillé,
  • Et si vous avez travaillé le dernier jour de travail qui précède le jour férié et le premier jour de travail qui lui fait suite

Attention, en conséquence, si les jours fériés ne sont pas travaillés, ils n’ouvrent pas droit au maintien de la rémunération s’ils tombent un jour habituellement travaillé mais que vous n’avez pas travaillé le dernier jour qui précède et celui qui suit.

Exemple avec le jeudi de l’ascension :

L’assistante maternelle travaille le mercredi.

Le jeudi est un jour férié.

Le vendredi, elle travaille.

L’ass mat souhaite faire le pont et prendre un jour de CP le vendredi.

Son jour férié du jeudi sera payé car le mercredi est travaillé et le vendredi est un jour considéré comme « travaillé » même si elle prend un jour de CP.

L’assistante maternelle  peut négocier dans son contrat de travail, que tous les jours fériés soient chômés et rémunérés.

Son contrat de travail étant un contrat de droit privé, l’employeur et le salarié peuvent mettre des conditions plus favorables à ce qui est inscrit sur la convention collective.

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