Objet : Anticipation des démarches liées à l’attestation d’honorabilité pour le renouvellement d’agrément.
Depuis le 1er octobre 2025, l’attestation d’honorabilité est exigé pour le renouvellement d’agrément des assistantes maternelles. Cette attestation concerne :
- Vous-même en tant que professionnelle,
- Tous les membres majeurs de votre foyer,
- Les mineurs de 13 à 17 ans (vérification limitée au Fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes [FIJAISV])
Cette attestation ne se limite pas au casier judiciaire : il vérifie également la validité des pièces d’identité (carte d’identité, passeport).
ATTENTION !
Une pièce expirée empêche la délivrance de l’attestation.
Affin d’éviter tout blocage ou refus de renouvellement, nous vous recommandons :
- De vérifier dès maintenant la validité des pièces d’identité de tous les membres de votre foyer
- D’anticiper les demandes de renouvellement de carte d’identité ou passeport au moins 6 mois avant la date limite de dépôt du dossier
- De conserver les justificatifs de demande de renouvellement en cas de retard
- En cas de difficulté, contactez rapidement votre Conseil Départemental et demandez un délai exceptionnel par écrit (modèle de courrier ici)
Une demande de délai motivée, accompagnée de justificatif, peut permettre d’éviter une perte d’agrément et ses conséquences (rupture de contrats, chômage désorganisation familiale).