Généralisation de l’attestation d’honorabilité dès le 1er octobre 2025
À partir du 1er octobre 2025, l’attestation d’honorabilité sera étendue à l’ensemble du territoire français, dans les domaines de la protection de l’enfance et de l’accueil du jeune enfant.
Cette mesure, confirmée par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), fait suite à une phase de test lancée un an plus tôt dans six départements.
Qu’est-ce que l’attestation d’honorabilité ?
Ce document atteste qu’un professionnel ou bénévole souhaitant intervenir auprès de mineurs ne présente pas de condamnation inscrite sur son bulletin n°2 du casier judiciaire ou au Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles et violentes (FIJAISV). Il s’obtient via le portail en ligne « Demande Honorabilité ».
Qui est concerné ?
Sont concernés :
- Tous les professionnels et bénévoles œuvrant dans les secteurs de la protection de l’enfance et de l’accueil du jeune enfant.
- Les mineurs en formation (stagiaires, apprentis) et les parents d’enfants accueillis ne sont pas soumis à ce contrôle, même s’ils participent à des activités.
Un dispositif déjà efficace
Un premier bilan réalisé en mars 2025, six mois après le lancement du dispositif, a démontré son efficacité :
- 435 personnes ont été refusées,
- dont 20 en raison d’infractions inscrites au FIJAISV.
Ce système permet donc de renforcer la sécurité des enfants en identifiant les profils à risque avant toute prise de fonction.