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Dans le contexte actuel, les établissements d’accueil du jeune enfant sont tenu par l’article R2324-30 du code de la santé publique de prévoir un protocole de mise en sureté détaillant les actions à prendre face au risque d’attentat.

Ce document doit :

1.      Être transmis aux Maires et au représentant de l’Etat dans le département

2.      Vous devez afficher l’information de l’élévation du niveau « VIGIPIRATE » en  « URGENCE ATTENTAT » dans les lieux prévus à cet effets pour l’information des parents et des professionnels.

Vous trouverez ci-dessous différents lien en rapport avec cette actualité :

Arrêté du 31/08/2021

Article R2324-30 code de santé publique

Circulaire N°DGCS/SD2C/2016 du 17/08/2016

Guide Ministériel

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