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- Nouvelle Convention Collective Nationale de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile.
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- Calcul du Revenu Minimum de Solidarité Active (RSA) et de la prime d’activité des aidants familiaux et des proches aidants
- Lancement des travaux sur la reconnaissance des travailleurs de la 2ème ligne
- Santé au travail : une première expérimentation est enfin lancée !
- Mission d’information parlementaire sur les métiers du lien : faites connaître votre quotidien !
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- Nouveau Protocole Sanitaire du 24/08/2022 (applicable au 1/09/2022)
- Le guide ministériel COVID19, sa FAQ etc.
- Evitons de transmettre la COVID19 : Le guide du CNPDS
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- Non catégorisé
- (Q/R) Questions générales
- Si un jour férié tombe dans une semaine de CP, ce jour férié est il récupérable, payé en plus ?
- Au bout de combien de salaire impayé peut-on saisir les prud'hommes ? Est ce qu'il faut avoir un avocat ?
- Est-ce que j'ai le droit de couper les ongles d'un enfant que je garde ?
- Est-ce que je suis obligée d'envoyer le certificat de vaccination de mon animal de compagnie à la PMI ?
- Est-ce que je peux demander aux parents de me faire une avance sur salaire si je suis payée par Pajemploi + ?
- Est-ce que je peux prendre la voiture avec les enfants que je garde si ce n’est pas moi qui conduit ?
- Est- ce que j'ai le droit de garder mon neveu pendant mon temps de travail ? Les parents ne me payent pas évidemment ! C'est la famille!
- Il est interdit d'indexer le salaire au SMIC. Dans ce cas, comment mentionner au contrat une revalorisation de salaire ?
- Un enfant cause un dégât matériel à autrui pendant l'accueil, qui doit payer la casse ?
- Qui est responsable s'il arrive un accident à l'enfant pendant le temps de transmission avec les parents ?
- (Q/R) Exécution du contrat de travail
- Ma PMI organise une visite de la future MAM sur une demi -journée, et je veux m'absenter pour y aller. Ai-je le droit d’exiger la rémunération de ma demi-journée à mon employeur?
- Je pars en formation professionnelle initiale obligatoire organisée par le Conseil départemental, est ce que je dois être rémunérée par mon employeur?
- 35. Est-ce que je peux refuser d'accueillir un enfant d'un employeur qui ne me rémunère plus ?
- Je suis assistante maternelle et je suis enceinte. J'ai le droit de m'absenter pour mes examens médicaux, et mes absences sont rémunérées.
- 34. Mon employeur ne rémunère plus mon salaire, que faire ?
- L'enfant accueilli a été cette année plusieurs fois malade pour de courtes absences et pour une hospitalisation de longue durée. Mon employeur est- il en droit de me déduire la totalité de ces absences?
- 33. Comment je peux vérifier que mon employeur m'a bien déclaré.e ?
- (Q/R) Ruptures de contrat
- 95. La CCN prévoit une indemnité de rupture de 1/120ème et le Code du Travail une indemnité de licenciement au 1/4 de mois de salaire/année d'ancienneté. Laquelle m'est due en cas de rupture par retrait de l'enfant ?
- 83. Le parent veut rompre le contrat de travail pour mettre son enfant en crèche, il veut faire valoir son droit au retrait de l’enfant alors qu'une clause du contrat de travail stipule qu'il s'engageait à ne pas mettre son enfant en crèche…
- 82. La période d'adaptation n'est pas concluante, comment rompre le contrat de travail?
- 81. Mon employeur souhaite rompre la période d'essai d'un CDI, est- il tenu à un délai de prévenance ?
- 107. Je suis assistante maternelle, mon employeur m'a envoyé une lettre de retrait de l'enfant en lettre A.R. mais n'a pas apposé sa signature sur la lettre de licenciement, le licenciement est-il valable ?
- (Q/R) Embauches
- 10. Nous sommes en janvier, un parent vient me voir et veut que je réserve une place pour le mois de septembre, pour son enfant à naitre en juin. Qu'est-ce-que je fais ?
- 32. Mes employeurs se séparent, que devient mon contrat de travail ?
- 31. Je souhaite travailler en MAM, quelle est la réglementation applicable au contrat de travail ?
- 30. Des parents d'une fratrie souhaitent que j'accueille leurs deux enfants, mais ils ne veulent signer qu'un seul contrat de travail. Je ne suis pas d'accord.
- 29. Une maman veut m'embaucher pour 55 heures de travail par semaine, en a-t-elle le droit ?
- 28. La loi instaure une durée minimale de travail de 24 heures hebdomadaires, est ce valable pour moi aussi, assistante maternelle ?
- 27. Un parent bénéficie de jours RTT dans son entreprise et il veut déduire ces jours du contrat en accueil régulier en année complète pour signer un contrat en année incomplète. En a-t-il le droit ?
- 26. Je signe un nouveau contrat avec le même employeur (pour l'accueil d'un nouvel enfant, dois- je faire une période d’essai ?
- 25. L'enfant accueilli entre à l'école. Les parents souhaitent que je poursuive le contrat en période en périscolaire, pendant les périodes scolaires (15 heures hebdomadaires) et que je travaille à plein temps pendant les périodes de congés scolaires. Que
- 24. L'enfant accueilli entre à l'école, et les parents souhaitent que je continue à accueillir leur fils après l'école mais pas pendant les vacances scolaires. Comment poursuivre le contrat ?
- 23. Des parents veulent m'embaucher en remplacement de leur assistante maternelle avec laquelle ils avaient signé sur la base d'une année incomplète compte tenu des absences de leur enfant supérieur à 5 semaines. Sur quelles bases je dois signer mon contr
- 22. Je dois remplacer une collègue assistante maternelle en congé maternité durant 6 mois à temps complet, sur quelle base je dois signer le contrat ?
- 21. Un parent a besoin de moi pour l'accueil de son enfant 25 heures par semaine mais il ne sait pas si cela doit être en année complète ou incomplète ?
- 20. Je veux disposer de plus de droit à congé que 5 semaines (en année complète), est ce que j'ai le droit de l'imposer à mon employeur ?
- 19. Des parents enseignants viennent me voir pour travailler avec moi. Ils travaillent 36 semaines dans l'année scolaire. Je souhaite conclure avec eux un contrat dit "enseignant", quel contrat je signe ?
- 18. Je n'arrive pas à me mettre d'accord avec les parents sur le nombre de semaines d'accueil programmées, que faire ?
- 17. Comment choisir entre un contrat en année incomplète ou en année complète ?
- 16. Dans quels cas est-ce que je peux conclure un CDD ?
- 15. Un parent vient me demander un accueil ponctuel, quelques heures mardi prochain, est ce que nous devons rédiger un contrat de travail ?
- 14. Est-ce que je peux insérer de nouvelles clauses dans le modèle de contrat de travail qui est proposé ?
- 13. Je suis assistant maternel indépendant, je n'ai donc pas besoin du contrat de travail que l'association de mes collègues adhérentes donne pour régir les relations avec le parent ?
- 12. Est-ce que je peux demander un chèque de caution aux parents, pour réserver une place d'accueil pour leur enfant ?
- 11. En cas d'inexécution d'un engagement réciproque, à quelle date doit être versée l'indemnité forfaitaire compensatrice ?
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